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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. L’entrepreneur peut dénoncer au Directeur général des élections par écrit un différend sur la valeur d’un changement dans les 15 jours de la délivrance de l’ordre de changement déterminant le montant du changement en application de l’article 75. Dans un tel cas, les parties doivent poursuivre les négociations conformément aux articles 79 ou 80 à 82, selon le cas.
Décision 1553-1, a. 76.
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